Claude Letondal

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(pub gratuite)

De: LETONDAL Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.